Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Groupe EDA, société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abidjan sous le numéro [N° RCCM], dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Numéro d'identification fiscale (NIF) : [NIF]
Email : commercial@groupe-eda.com
Téléphone : +225 XX XX XX XX

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes de produits industriels (aciers inoxydables, robinetterie, tuyauterie et accessoires) réalisées par Groupe EDA auprès de toute personne morale professionnelle (B2B). Le site groupe-eda.com est exclusivement réservé aux professionnels.

Article 3 — Prix et TVA

• Les prix sont indiqués en Franc CFA XOF hors taxes (HT).
• La TVA applicable en Côte d'Ivoire est de 18% sur les ventes locales.
• Les exportations hors Côte d'Ivoire sont exonérées de TVA sous réserve de fourniture des documents douaniers.
• Les prix en EUR et USD sont donnés à titre indicatif selon le taux de change du jour.
• Groupe EDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Commandes et devis

Toute commande passe par la validation d'un devis signé ou d'une confirmation de commande en ligne. Les devis ont une validité de 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du paiement ou d'un bon de commande signé pour les clients disposant d'un crédit fournisseur validé.

Article 5 — Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Mobile Money : Orange Money CI, MTN CI, Wave, Moov Money
• Virement bancaire (délai de traitement 24-48h)
• Carte bancaire VISA / Mastercard (via CinetPay)
• Crédit fournisseur (sous conditions et signature de contrat-cadre)

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur en Côte d'Ivoire, majoré de 3 points.

Article 6 — Livraison

• Express Abidjan : 24h ouvrables pour les produits en stock
• Standard Côte d'Ivoire : 48-72h ouvrables
• CEDEAO : délais variables selon pays et mode de transport
• Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur sauf accord contraire

Article 7 — Responsabilité et garanties

Les produits vendus sont conformes aux normes indiquées (EN, DIN, ASME, ISO). Les certificats matière de type 3.1 selon EN 10204 sont disponibles sur demande. La garantie couvre les défauts de conformité constatés à la livraison. Les réclamations doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception.

Article 8 — Propriété des marchandises

Groupe EDA conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Abidjan sera seul compétent.

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation ivoirienne en vigueur et à la politique de confidentialité de Groupe EDA. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.